L’Aide Régionale à la Création et au Développement d’Activité (ARICE) est le dispositif phare de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) pour soutenir les chefs d’entreprises désireux de créer ou développer leur activité.

Cette subvention plafonnée à 60.000€ sert à financer les dépenses d’investissement des entreprises: équipements et machines, travaux d’aménagement, matériel bureautique, matériels et logiciels informatiques, site internet ou encore immobilisations incorporelles.
Un large éventail de dépenses d’investissement sont prises en compte par le dispositif ARICE qui présente néanmoins plusieurs contraintes.

Tout d’abord, il ne peut pas être sollicité pour des programme d’investissements supérieurs à 120.000€ HT.  Pour des projets dépassant cette limite, il est nécessaire de se tourner vers des financements européens tels que le Fonds Européen de développement Économique et Régional (FEDER) ou le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) qui impliquent la mise en oeuvre d’une ingénierie de projets beaucoup plus lourde. Pour plus d’informations concernant ces solutions de financements, vous pouvez nos articles sur les Fonds Européens de Structurels et d’Investissement (FESI).

Ensuite, il ne s’applique pas à certains type de dépenses comme les investissements immobiliers. L’acquisition de terrains ou de biens immobiliers de même que les travaux relevant du gros oeuvre ne sont donc pas éligibles à ce type de subventions.

Le taux d’intervention est généralement limité à 30% des dépenses éligibles. Néanmoins, ce taux peut être bonifié pour atteindre les 60% pour les secteurs géographiques et les secteurs d’activités dont le développement est jugé par la CTM comme prioritaire. C’est le cas actuellement des projets menés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération CAP NORD et des projets touristiques.

Enfin, il convient également de préciser que le dispositif ARICE, tout comme la majorité des dispositifs de type “subvention”, fonctionne en remboursement de dépenses. Cela signifie qu’il faut réaliser l’ensemble des dépenses prévues dans le programme d’investissement pour pouvoir toucher la subvention. Compte tenu des délais d’instruction et de traitement des dossiers (8 à 12 mois actuellement), les sommes obtenus à travers ce dispositif participent rarement au financement du programme d’investissement.  Néanmoins elles contribuent au renforcement de la trésorerie de l’entreprise, permettent le remboursement anticipé des prêts bancaire éventuellement souscrits par la structures, ou encore participent au financement des investissements futurs.

En définitive, malgré ses contraintes le dispositif ARICE est incontournable pour toute entreprise martiniquaise désirant réaliser un investissement de moins de 120.000€ H.T. Cependant,  il dispositif doit impérativement s’insérer dans un montage financier solide mettant à contribution les fonds propres de l’entreprises, le financement bancaire ainsi que d’autres structures de financement telles que la Banque Publique d’investissement (BPI) ou Initiative Martinique Active (IMA).

KERAKOM est à votre service pour définir avec vous et en fonction de votre situation financière, le meilleur montage financier pour concrétiser vos projets.

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